De par sa taille, son positionnement au sein du secteur de la gestion des déchets en France et son investissement à l’international depuis 2015, le Syctom occupe une place majeure dans l’éco-système de l’action internationale et de la mobilisation du 1% déchets.
Le Syctom est reconnu pour sa complémentarité avec d’autres acteurs de l’aide publique au développement, notamment grâce aux cofinancements qui permettre un véritable effet levier. Le dispositif permet à la fois de co-financer des projets ambitieux et de financer des petits projets non éligibles à d’autres dispositifs.
Soutenir des projets internationaux d’amélioration de la gestion des déchets
L’appel à projets Solidarité déchets constitue une des modalités de mise en œuvre de cette action internationale à côté des partenariats stratégiques et du plaidoyer. Au-delà de la démarche de solidarité, il s’agit de soutenir des projets internationaux d’amélioration de la gestion des déchets et donc d’accélération de la transition écologique.
Les types de projets soutenus
Les projets soutenus dans le cadre de cette démarche doivent avoir pour objectif :
- de promouvoir la diminution de production de déchets (prévention) et leur valorisation/recyclage ;
- la structuration du service de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, enfouissement) ;
- le renforcement des capacités des collectivités partenaires à gérer le service public de gestion des déchets ménagers ;
- de favoriser la réalisation des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.
Une attention particulière et une priorité seront donnés aux projets comportant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- une approche croisée des thématiques d’accès à l’eau et à l’assainissement et de gestion des déchets, et notamment en lien avec les autres grands syndicats urbains d’Ile-de-France
- (SEDIF, SIAAP, SIGEIF, SIPPEREC, EPTB Seine Grands Lacs) ;
- un volet de plaidoyer auprès des autorités locales sur la nécessité de financer le service par une taxe/redevance et/ou une capacité de négociation vis-à-vis des ministères de tutelle. Le
- Syctom se réserve le droit de travailler à l’élaboration d’un discours commun avecl’association autour des coûts et compétences requises de pilotage technico-économique du
- service ;
- un volet d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’écologie et au développement durable dans le domaine spécifique des déchets ;
- la réalisation d’études sur les effets sanitaires, environnementaux et sociaux des pratiques actuelles de brûlis et de décharges sauvages afin de contribuer à l’amélioration de l’acceptabilité sociale de la gestion des déchets ;
- des études de faisabilité détaillées ;
- un co-financement acquis.
- Les études de faisabilité peuvent être financées à hauteur de 50%.
- Une enveloppe budgétaire spécifique pourra être prévue afin de financer des « petits » projets expérimentaux, recélant une innovation jugée intéressante et potentiellement porteuse d’un fort effet démultiplicateur.
Les bénéficiaires
- les associations de droit français ;
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics – une priorité sera accordée aux collectivités du territoire du Syctom ;
- les fondations ;
- les groupements d’intérêt public.
Les pays éligibles
Il s’agit des pays prioritaires de l’aide au développement française, des candidats à l’entrée dans l’UE et des pays en lien avec un opérateur (collectivité territoriale ou ONG) parmi les territoires soutenus depuis 2015.
Albanie Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Congo Comores Djibouti | Ethiopie Gambie Guinée Haïti Kazakhstan Libéria Macédoine du Nord | Madagascar Mali Mauritanie Monténégro Niger Philippines République centrafricaine | République démocratique du Congo Serbie Sénégal Tchad Turquie Togo Vietnam |
Les projets ne se situant pas dans le périmètre défini ci-dessus mais se déroulant dans des pays ayant des liens historiques avec la France et dont l’intérêt sera justifié pourront être soutenus par le Syctom après avis favorable du comité syndical.
Les appels à projets
L’appel à projets se déroule en plusieurs étapes :
- les candidats répondent à un appel à manifestation d’intention ;
- les meilleures propositions sont sélectionnées par la Commission solidarité et coopération internationales ;
- les candidats sélectionnés envoient un dossier de candidature complet ;
- les dossiers de candidature complets sont analysés et soumis à l’avis de la Commission solidarité et coopération internationales ;
- le Bureau syndical se prononce sur l’attribution des subventions.