L’appel à projets se déroule en plusieurs étapes :
- les candidats répondent à un appel à manifestation d’intention ;
- les meilleures propositions sont sélectionnées par la Commission solidarité et coopération internationales ;
- les candidats sélectionnés envoient un dossier de candidature complet ;
- les dossiers de candidature complets sont analysés et soumis à l’avis de la Commission solidarité et coopération internationales ;
- le Bureau syndical se prononce sur l’attribution des subventions.
Rêglement de l'appel à projet Solidarité déchets
Dossier de candidature
Appel à manifestation d'intention
Les candidats doivent remplir le dossier de candidature sans modifier l’ordre ou les questions. Tout
dossier ne respectant pas cette logique, est susceptible de ne pas être étudié.
Le dossier AMI comprend :
- le dossier AMI dument complété,
- une lettre d’intention de la collectivité partenaire,
- le tableau complété de la situation actuelle de la gestion des déchets,
- le budget prévisionnel de l’exercice en cours,
- l’avis de situation au répertoire Sirene,
- les statuts en vigueur, datés et signés,
- la copie de la publication au Journal Officiel publiant la création de l’association et copies éventuelles des dernières modifications déclarées,
- le rapport d’activités approuvé par l’assemblée générale,
- le bilan annuel et compte de résultat de l’exercice précédent,
- le rapport général et spécial du Commissaire aux comptes si obligatoire pour l’année n-1,
- le rapport moral du Président,
- le RIB avec mention de l’IBAN.
Documents à télécharger :
- Candidature_AMI 2O22 (docx)
- Annexe1 : Situation_actuelle_gestion_dechets(docx)
- Annexe 2 : budget de l’association (Xls)
Dossiers de candidature
A noter : les dossiers de candidature doivent être constitués par les organismes qui ont préalablement reçu la confirmation de leur candidature suite à l'appel à manifestation d'intention (AMI).
Les pièces à fournir :
- une lettre de demande adressée au Président,
- le dossier de candidature dument complété,
- une carte de localisation du projet (annexe 4)
- le cadre logique complété,
- le chronogramme des activités complété,
- Le budget prévisionnel du projet complété,
- la (les) fiche(s) de renseignements relative(s) au(x) partenaire(s) complétée(s),
- une planche photos,
- l’attestation complétée (uniquement pour les associations).
Documents à télécharger :
- Dossier de candidature (docx)
- Annexe 2 : cadre logique (Xls)
- Annexe 3 : chronogramme des activités(Xls)
- Annexe 5 : budget prévisionnel du projet
- Annexe 6 : fiche(s) de renseignement relative(s) au(x) partenaire(s) (Xls)
- Annexe 8 : attestation (docx)
Calendrier de l'appel à projets 2024
8 janvier | Ouverture de l’appel à projets |
9 février (23h59) | Date limite de transmission des notes d’intention (dossier AMI) |
Sem. du 25 mars | Réunion d’harmonisation des notes |
Sem. du 2 avril
| Commission solidarité et coopération internationale Annonce des résultats aux candidats |
24 mai (23h59)
| Date limite de transmission des dossiers complets |
Juin-Juillet-Août | Entretiens avec chaque candidat et les instructeurs |
Sem. du 2 septembre | Réunion d’harmonisation des notes |
Sem. du 9 septembre | Commission solidarité et coopération internationale |
| Bureau syndical : attribution des subventions |
| Annonce des résultats |