Attestation de conformité au RGAA

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 30/01/2025 pour le site www.syctom-paris.fr.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Syctom s’engage

Le Syctom s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le Syctom valorise  l'inclusion et la diversité, et assure que le site Web : www.syctom-paris.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Le Syctom s’engage envers un web pour tous, dans une vision à long terme et responsable, pour répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.

À cette fin, Syctom met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027  : en cours d’écriture
  • Plan d’action de l’année en cours  : en cours d’écriture 

État de conformité

Le site Web : www.syctom-paris.fr possède un taux d’accessibilité de 74.58% et est donc Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 30/01/2025 par AccessiWay révèle que 74.58% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

  • Nombre de critères conformes : 44
  • Nombre de critères non conformes : 15
  • Nombre de critères non applicables : 47

Contenu non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité :

  • 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.11 : La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
  • 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/01/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

  • Apple Mac Os X 13.4
  • Microsoft Windows 11
  • Apple Ios 16
  • Google Android 13

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
  • Voiceover (Apple systems uniquement)
  • Talkback (Android uniquement)
  • NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
  • Tanaguru webext RGAA4
  • Assistant RGAA
  • Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité du Syctom via le formulaire de contact du webmaster pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

France