Les informations transmises par le biais de ces formulaires contribuent à caractériser les sources de gênes pour les riverains afin de mieux les maitriser et d'ajuster les modalités d’exploitation.
Malgré les mesures de prévention en place sur le site, l’apparition d’odeurs est souvent associée à une ou plusieurs des causes suivantes :
- des températures extérieures élevées,
- une augmentation du volume d’ordures ménagères dans la fosse,
- la manipulation d’un stock de déchets vieillissant
- le rechargement et l’évacuation d’ordures ménagères par camion vers un autre centre de traitement (par exemple en cas d’arrêt) ou de l’arrêt d’une ou plusieurs des lignes de traitement.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par le Syctom et les exploitants du centre de traitement concerné et sont nécessaires pour le suivi de votre demande. Elles sont conservées pendant trois ans et sont destinées aux services concernés. La base juridique du traitement est fondée sur l’intérêt légitime.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition ou de limitation en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.