Les informations transmises par le biais de ces formulaires contribuent à caractériser les sources de gênes pour les riverains afin de mieux les maitriser et d'ajuster les modalités d’exploitation.
Le Syctom est gestionnaire du site de Romainville au titre de sa compétence de traitement des déchets. Il n’a pas autorité sur les opérations de collecte qui relèvent de la compétence des collectivités locales.
Pour toute question relative à la collecte (conditions de stationnement ou de circulation des camions-bennes), nous vous invitons à contacter directement la collectivité concernée.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par le Syctom et sont nécessaires pour le suivi de votre demande. Elles sont conservées pendant trois ans et sont destinées aux services concernés. La base juridique du traitement est fondée sur l’intérêt légitime.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition ou de limitation en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.