Le Comité syndical
- Est composé de 87 membres titulaires et 87 membres suppléants, désignés par les collectivités adhérentes,
- Définit la politique de gestion publique des déchets à l’échelle de son
- territoire d’intervention, vote le budget, décide des investissements,
- Se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités,
- Elit en son sein les membres du Bureau et de la Commission d’appel d’offres,
- Se réunit au moins 4 fois par an.
Le Bureau
- Est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 20 autres représentants, soit 36 membres au total,
- Dans un souci d’efficacité et de réactivité, exerce une partie des attributions du Comité : décide notamment des contrats d’exploitation, de la politique des ressources humaines, des subventions et conventions,
- Se réunit au moins 4 fois par an.
La Commission d’appel d’offres
- Est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants,
- Est placée sous l’autorité du Président,
- Vérifie la validité des candidatures et la compétitivité des offres avant d’attribuer les marchés,
- Se réunit autant que de besoin (avant chaque séance du Bureau et du Comité
- syndical).
Les commissions thématiques
- Économie circulaire
- Efficience du tri
- Responsabilité Sociale et Environnementale
- Solidarité et coopération internationale
- Tarification
Elles sont composées de 10 à 15 membres par commission, rendent un avis sur les dossiers soumis au Bureau et se réunissent au moins 4 fois par an.