2024
Délégations de signatures
- Délégation de signature- Direction des finances
- Délégation de signature DGAEVD
- Délégation de signature DGST
- Délégation de signature DGST
- Délégation de signature DGST
- Délégation de signature DGST
- Délégation de signature Dcom
- Délégation de signature Direction relations internationales
- Retrait de délégation de signature DG
Finances
2023
- Délégation de signature à F.CROCHETON- signature convention Village Rugby
- Arrêté d'interim Directrice Général Adointe DGAMPT
- Modification de la régie d'avances pour menues dépenses
- Arrêté de désignation Charlotte LIBERT ALBANEL_Présidente CAO
- Décision_DGARM_2023-009 : délimitation_parcelles_Syctom_Finamur_SAS
- Décision_2023-007 :_Périmètre_contractualisation_eco_organisme_filiere_REP
- Décision_DGARM_2023-008_: Délimitation_parcelles_Syctom_Sevran
- Retrait de la délégation CAO du 15 juin 2023