A partir du 1er septembre 2023, le centre de tri d’emballages et papiers à Sevran sera géré sous une nouvelle forme inédite pour le Syctom : la Semop. Institué par la loi du 1er juillet 2014, cet outil de contractualisation est particulièrement adapté au domaine de l’environnement (eau, énergie, déchets) et à la réalisation d’infrastructures complexes.
Concrètement, cette Semop, baptisée « SemotriS », confie l’exploitation à l'entreprise Généris (sélectionnée après mise en concurrence) sous la forme d’un marché public, tout en étant présidée par le Syctom. Actionnaire minoritaire, le Syndicat sera représenté par son président et trois élu·es de Paris Terres d’Envol, bassin versant du centre, pour un meilleur ancrage territorial.
Une connaissance plus fine des coûts
Ce choix est motivé par trois raisons majeures :
- la volonté du syndicat de s’impliquer plus activement dans la gestion des sites ;
- le besoin de disposer d’une connaissance plus fine des coûts d’exploitation dans un objectif d’optimisation de ces derniers
- la nécessité d’un pilotage partagé des enjeux.
Il s’agit donc pour le syndicat d’avoir une plus grande maîtrise de ses propres outils par un accès facilité à l’information et une transparence financière renforcée pour assurer le bon usage des deniers publics, a fortiori dans un contexte économique tendu. Avec ce dispositif juridique, chacun jouera donc sa partition : l’acteur public fixe le cap et maitrise le cours des opérations et l’opérateur économique privé apporte son expertise et sa capacité d’innovation.
Le Syctom souhaite généraliser ce mode de gestion à l’ensemble de ses centres de traitement, au gré du renouvellement des contrats d’exploitation.
LA SEMOP EN BREF
- La Semop est une société anonyme à capital mixte public-privé.
- Elle existe pour réaliser une seule et unique mission que la personne publique va lui confier. Sa durée est donc limitée à celle du contrat conclu avec la collectivité.
- Son actionnariat est composé d’une collectivité territoriale (ou groupement) détenant 34 % à 85 % du capital et d’au moins un opérateur économique détenant donc 66 % à 15 % du capital.
- Elle est présidée par un·e représentant·e de la collectivité.