Instituée par la loi du 1er juillet 2014, la SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), est un outil de contractualisation particulièrement adapté au domaine de l’environnement (eau, énergie, déchets) et à la réalisation d’infrastructures complexes.
Une plus grande maîtrise des coûts
Ce choix est motivé par :
- la volonté du syndicat de s’impliquer plus activement dans la gestion des sites ;
- le besoin de disposer d’une connaissance plus fine des coûts d’exploitation dans un objectif d’optimisation ;
- la nécessité d’un pilotage partagé des enjeux.
Il s’agit donc pour le Syctom d’avoir une plus grande maîtrise de ses outils par un accès facilité à l’information et une transparence financière renforcée.
Sevran, installation pionnière
Depuis du 1er septembre 2023, le centre de tri d’emballages et papiers situé à Sevran est géré sous la forme de SEMOP. Baptisée SemotriS, elle confie l’exploitation à l'entreprise Généris, sélectionnée après mise en concurrence, sous la forme d’un marché public, tout en étant présidée par le Syctom. Actionnaire minoritaire, le syndicat sera représenté par son président et trois élu·es de Paris Terres d’Envol, bassin versant du centre, pour un meilleur ancrage territorial.
Le Syctom a pour objectif de généraliser ce mode de gestion à l’ensemble de ses centres de traitement, au gré du renouvellement des contrats d’exploitation.
LA SEMOP EN BREF
- La SEMOP est une société anonyme à capital mixte public-privé.
- Elle est créée pour réaliser une seule et unique mission que la personne publique va lui confier. Sa durée est donc limitée à celle du contrat conclu avec la collectivité.
- Son actionnariat est composé d’une collectivité territoriale (ou groupement) détenant 34 % à 85 % du capital et d’au moins un opérateur économique détenant donc 15 % à 66 % du capital.
- Elle est présidée par un·e représentant·e de la collectivité.