Le 31 décembre 2024, la convention historique liant le Syctom et la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) arrivera à terme. Celle-ci encadre actuellement la fourniture de la chaleur issue des UVE du syndicat selon 3 principes :
- une distribution exclusive à la CPCU ;
- un prix indexé sur des indices (cours du charbon, du gaz et du fioul) ;
- un volume minimum de 3,5 millions de tonne-vapeur (MtV) par an (soit les besoins en chauffage d'environ 300 000 équivalents-logements).
Autant de conditions révisées suite au nouvel accord conclu entre la Ville de Paris et le Syctom, voté à l'unanimité par le Bureau fin novembre. L’entente entre les deux parties repose sur plusieurs fondements :
- favoriser le développement des réseaux de chaleur ;
- permettre à tous les réseaux de chauffage urbain du périmètre du Syctom de bénéficier de la chaleur produite et d'assurer à ce dernier des recettes pérennes via un système de pénalités plafonnées.
Les ambitions du Schéma directeur de la chaleur de Paris – 100 % d’énergie renouvelables et de récupérations en 2050 dont 40 % de chaleur issue des déchets – ont également orienté les négociations.
Une distribution plus juste et équilibrée sur le territoire
Cet accord, qui prendra effet en 2027 pour 25 ans, revêt un caractère exceptionnel et historique puisque la fourniture de chaleur sera élargie à tous les réseaux de chaleur du territoire. Ce principe, fondé sur une répartition territoriale juste, équilibrée et évolutive, renforce les principes de souveraineté, d’autonomie et de transition énergétique formulés par les territoires adhérents.
2027 verra un réexamen du mécanisme de répartition des volumes, même si les trois communes accueillant les UVE (Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen-sur- Seine) bénéficieront d’un droit de tirage prioritaire. Quant au volume de chaleur à livrer, il baisse à 3,1MtV/an répartis en deux saisons : 1,15 MtV en période hivernale (novembre à février) et 1,95 MtV en période estivale (mars à octobre).
De plus, en associant des pénalités plafonnées et des clauses exonératoires au respect du volume fixé, le Syctom entend mieux se protéger en cas de non atteinte du seuil minimum.
Selon ce nouveau contrat, deux solutions s’offrent aux territoires pour jouir de la chaleur du Syctom :
- soit les collectivités proches du réseau bénéficient d'un raccordement direct à l'une des trois installations et nouent un contrat d'achat avec le Syctom ;
- soit les collectivités - notamment plus éloignées - font transiter la chaleur du Syctom par le réseau parisien moyennant un droit de passage.
Quant au prix de vente, il assurera au Syctom et à ses adhérents des recettes énergétiques en hausse.
Plaine Commune va bénéficier de la vapeur produite à L’Étoile Verte
L’exclusivité avec le réseau de chaleur parisien arrivant à terme en 2025, le Syctom peut désormais faire bénéficier d’autres réseaux de chaleur urbains de son périmètre. Une convention a été conclue avec le SMIREC* pour alimenter son réseau à partir du centre de valorisation énergétique L’Étoile Verte, à Saint-Ouen-sur-Seine. D’une durée de 15 ans, la convention prendra effet à l’horizon 2026. Elle répond à une volonté de Plaine Commune et du SMIREC de mobiliser prioritairement les énergies locales de récupération dans la production de chaleur, en lien avec la transition énergétique du territoire.
*Le SMIREC (Syndicat Mixte des Réseaux d’Energie Calorifique) est le 2e réseau de chaleur en île-de- France. Il réunit des villes de Seine-Saint-Denis et assure la gestion d’un réseau de chaleur qui s’étend sur 90 km et alimente environ 68 000 équivalents logements du territoire de Plaine Commune