Le Syctom rappelle qu’il est soumis, à l’instar de l’ensemble des syndicats disposant d’usines d’incinération, à des obligations réglementaires strictes. Ainsi l’arrêté ministériel du 20 septembre 2022 contraint le Syctom à un taux minimal de disponibilité en termes de prélèvement de mesures de 85%. Sur la méthode, la réglementation (1) prévoit que ces prélèvements soient réalisés sur des fours en fonctionnement avec des déchets présents sur la grille. Les mesures sont donc faites 24/24, 7/7 dès lors que les fours sont en fonctionnement.
Conformément à la réglementation et réaffirmées par le Syctom au journal Le Monde, 227 heures en 2020 et 335 heures en 2021 (soit 562 heures sur la période 2020-2021) d’indisponibilité ont été constatées. Ces chiffres, bien loin des 7000 heures évoquées dans l’article, sont ceux transmis à la DRIEAT par l’exploitant. Ainsi, sur les deux années concernées, le site d’Ivry a systématiquement respecté le taux de disponibilité supérieur à 85% des préleveurs.
Quant aux valeurs de dépassements évoqués dans l’article, il est fait mention de 0,08 ng iTEQ/m3 dépassée à 6 reprises. Ce seuil, fixé par l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2018, concerne la future UVE en construction et ne s’applique donc pas à l’usine actuelle qui fait l’objet des mesures sus-mentionnées.
La valeur qui s’applique aujourd’hui est celle fixée dans l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002, à savoir, 0,1 ng iTEQ/m3. Si celui-ci a bien été dépassé en août 2021, comme le souligne le rapport, les raisons de ce dépassement n’ont pas été mentionnées. Pourtant explicitées dans le Dossier d’Information du Public, elles étaient dûes à un dépôt de dioxines à la surface interne de la canne de prélèvement qui a été remplacée.
Le Syctom déplore une communication erronée, partielle et partiale. L’usine du Syctom à Ivry-sur-Seine est classée « Installation classée pour la protection de l’environnement ». Elle est, à ce titre, soumise à une règlementation stricte de ses rejets, dont les dioxines. Le Syctom respecte scrupuleusement les règles qui lui sont imposées tant dans la surveillance appliquée que dans le suivi et le respect des valeurs limites à ne pas dépasser.
La nouvelle UVE mise en service à Ivry en 2024 utilisera les technologies les plus en pointe en termes de traitement des fumées permettant ainsi de réduire plus encore les émissions de polluants, la positionnant très en deçà des seuils règlementaires par ailleurs déjà respectés par l’usine actuelle.
Face au caractère fallacieux des informations contenues dans l’article du quotidien Le Monde, le Syctom tenait à faire cette mise au point publique.
(1) Cf. note ministérielle du 28 février 2011 aux DREAL/DRIEAT pour l’application de l’arrêté du 20 septembre 2002 suite à sa modification par l’arrêté du 3 août 2010